Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (CGV)

Article 1 — Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : Amady Faye, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial « Dif-Impact », SIRET 892 531 203 00016, situé au 15 rue Ernest Pérochon, 86360 Chasseneuil-du-Poitou (France),
• Et le Client : Tout professionnel (Artisan, TPE, PME, Profession Libérale, Indépendant, Association) ou particulier souscrivant à une offre sur le site https://dif-impact.fr.

Elles s’appliquent aux trois grandes familles de services proposées par Dif-Impact :

• Offre 1 — Chatbot IA Clé en Main 24/7 : Conception, entraînement sur-mesure sur l’activité du Client, intégration sur site web / messageries, hébergement IA, crédits API et maintenance mensuelle.
• Offre 2 — Pack Duo IA (Chatbot IA + Répondeur Téléphonique Vocal IA 24/7) : Déploiement conjoint du Chatbot IA écrit et d’un agent téléphonique vocal IA prenant en charge les appels non répondus, la qualification et la prise de rendez-vous.
• Offre 3 — Pack Croissance Totale : Pack Duo IA complété par l’optimisation SEO locale de la fiche Google Business Profile (Google My Business), la gestion des avis clients et l’animation des réseaux sociaux.

Article 2 — Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix figurant sur le site dif-impact.fr sont exprimés en Euros (€). Dif-Impact bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les tarifs s’entendent nets : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Chaque formule se compose de deux éléments distincts clairement détaillés lors de la commande :

• 1. Les Frais initiaux de Mise en Service (paiement unique à la commande) :
  • Chatbot IA Clé en Main : 490 €
  • Pack Duo IA (Web + Téléphone Vocal IA) : 1 190 €
  • Pack Croissance Totale (Visibilité Google + Duo IA) : 1 390 €
  Ces frais couvrent l’audit initial, la création de la base de connaissances sur-mesure, le paramétrage des prompts métier, le raccordement technique et les tests de mise en production.
• 2. L’Abonnement mensuel de fonctionnement et maintenance :
  • Chatbot IA Clé en Main : 79 € / mois
  • Pack Duo IA : 199 € / mois
  • Pack Croissance Totale : 249 € / mois
  Cet abonnement couvre l’hébergement serveur, la consommation des modèles d’intelligence artificielle (OpenAI / Anthropic / synthèse vocale), la supervision technique et les ajustements mensuels des consignes de l’assistant.

Le règlement s’effectue en ligne de manière 100% sécurisée via Stripe (Carte Bancaire, Klarna) ou PayPal par l’intermédiaire de notre plateforme SureCart. Lors de la souscription initiale, le premier règlement comprend les frais de mise en service ainsi que la première mensualité d’abonnement.

Article 3 — Durée, Absence d’Engagement et Résiliation

• Modalités de résiliation : Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, en un clic depuis son Espace Client ou par simple demande envoyée par e-mail à contact@dif-impact.fr au moins 48 heures avant la date de renouvellement mensuel suivante.
• Effet de la résiliation : La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué. L’assistant IA et les services associés seront désactivés à l’issue de la période payée.
• Prestation sur-mesure de mise en service : Les frais initiaux de mise en service correspondent à une prestation intellectuelle et technique entièrement personnalisée exécutée dès la validation de la commande ; ils demeurent acquis au Prestataire une fois le paramétrage engagé.

Article 4 — Délais de Livraison et Collaboration du Client

Dès validation de la commande, Dif-Impact prend contact avec le Client sous 24 heures ouvrées afin de recueillir les informations propres à son activité (prestations, grille tarifaire indicative, zone géographique d’intervention, horaires, accès d’intégration au site web ou renvoi d’appel).

À compter de la réception complète de ces éléments, le délai standard de mise en service clé en main est de 72 heures à 7 jours ouvrés.

Article 5 — Spécificités liées à l’Intelligence Artificielle (AI Act & Responsabilité)

Dif-Impact configure ses Assistants IA avec des garde-fous stricts (« instructions système anti-hallucination ») afin que l’IA réponde exclusivement sur la base des données validées par le Client.

Le Client reconnaît toutefois que l’intelligence artificielle générative repose sur des modèles probabilistes. Dif-Impact est tenue à une obligation de moyens. Les réponses fournies par l’Assistant IA aux visiteurs ou appelants du Client ont valeur de pré-qualification et d’accueil informatif ; il appartient au Client de valider définitivement tout devis ou intervention.

En cas d’évolution des tarifs ou services du Client, celui-ci s’engage à en informer Dif-Impact afin que la base de connaissances de son Assistant IA soit mise à jour gratuitement dans le cadre de son suivi mensuel.

Article 6 — Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre des prestations, le Client reste « Responsable de traitement » vis-à-vis des données de ses propres prospects et clients finaux, et Dif-Impact agit en qualité de « Sous-traitant » au sens de l’article 28 du RGPD. Dif-Impact s’engage à assurer la stricte confidentialité des données collectées par les assistants IA et à ne jamais les utiliser pour un autre compte que celui du Client.

Article 7 — Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Dif-Impact.